Section précédente

Section parente

Arrêté du 8 mars 2016

portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des sociétés habilitées pour les appareils AIS

Résumé. Un arrêté de mars 2016 met à jour la liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les appareils AIS sur les bateaux.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 (Modification des règles de sécurité routière et maritime) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur tel que publié au JO du 11 décembre 2015 ;

Considérant que l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé (Modification des règles de sécurité routière et maritime) est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne le type d'appareil agréé pour la société FLUVIATECH,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des sociétés installatrices d'appareils AIS

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2016 met à jour la liste des sociétés habilitées pour l'installation et le contrôle des appareils AIS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2011Art. Annexe 4 → Version 7
- Arrêté du 2 février 2011
Art. Annexe 4

En vigueur depuis le 17 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification mineure d'un arrêté existant

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2016 modifie légèrement un arrêté précédent, mais la plupart des règles restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé (Modification des règles de sécurité routière et maritime) demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 17 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sociétés autorisées pour les appareils AIS

Résumé. Une liste de sociétés autorisées à installer et contrôler des appareils AIS pour les bateaux.

Fait le 8 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Arrêté du 8 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe