A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2011Art. Annexe 4 → Version 7
- Arrêté du 2 février 2011Art. Annexe 4
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1 modifié
Arrêté du 8 mars 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur tel que publié au JO du 11 décembre 2015 ;
Considérant que l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne le type d'appareil agréé pour la société FLUVIATECH,
Arrête :
Créé le 17 mars 2016
Les autres dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé demeurent inchangées.
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Créé le 17 mars 2016
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud