Article 1
M. Thomas Brisson est nommé conseiller technique en charge des relations avec le Parlement.
1 version
JORF n°0064 du 16 mars 2016
Arrêté du 7 mars 2016
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mars 2016.
Jean-Michel Baylet