Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-300 du 14 mars 2016

relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des logements-foyers

Résumé. Un décret modifie les règles des logements-foyers en créant des comités de résidents et en changeant les conditions pour former un conseil de concertation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 633-4 (Organisation de la vie collective dans les logements-foyers) et L. 633-4-1 (Règles spécifiques pour les logements-foyers) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 janvier 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les logements-foyers

Résumé. Un décret modifie les règles des logements-foyers, notamment en créant des comités de résidents et en changeant les conditions pour former un conseil de concertation.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de la construction et de l'habitation

Résumé. Un décret permet de modifier les articles du code de la construction et de l'habitation ajoutés par un autre décret.

Les articles insérés dans le code de la construction et de l'habitation par l'article 1er (Modification des règles pour les logements-foyers) et identifiés par un « D » peuvent être modifiés par décret.

En vigueur depuis le 17 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur le logement

Résumé. La ministre du logement est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie le code de la construction et de l'habitation.

La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Décret n°2016-300 du 14 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3