JORF n° 0297 du 24 décembre 2014

Décision du 22 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Convention du 22 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »)

Convention du 22 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Nano 2017 »)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

Décret n° 2014-1556 du 22 décembre 2014 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2014 (1)

Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2014-1558 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien d'une partie du domaine public fluvial de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes, dont la propriété a été transférée à l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise

Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé)

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 19 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Décret n° 2014-1559 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret n° 2014-1560 du 22 décembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des recteurs d'académie au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret n° 2014-1562 du 22 décembre 2014 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Besançon

Décret n° 2014-1563 du 22 décembre 2014 relatif aux maisons d'arrêt auprès des cours d'assises et des tribunaux de grande instance

Arrêté du 22 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2014-1565 du 22 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière

Décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP)

Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomenclature des pièces justificatives des opérations de gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat

Arrêté du 12 décembre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République

Arrêté du 17 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux obligations de publication des indicateurs de mesure du caractère systémique

Arrêté du 19 décembre 2014 concernant la publication d'informations relatives aux actifs grevés

Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide

Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Décision du 11 décembre 2014 relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales

Décret n° 2014-1568 du 22 décembre 2014 relatif à la prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle dans l'appréciation des ressources pour la détermination des droits au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Arrêté du 18 décembre 2014 portant additif n° 106 à la Pharmacopée

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 portant détermination pour l'année 2014 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté du 8 novembre 2014 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers

Arrêté du 27 octobre 2014 fixant pour l'année 2015 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 6 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Offenge

Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Arrêté du 16 décembre 2014 désignant une opération de réorganisation relative à l'externalisation des postes de garde et de surveillance de l'Ecole nationale supérieure de la police ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de l'externalisation des postes de garde et de surveillance de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

Décret n° 2014-1570 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France

Décret n° 2014-1572 du 22 décembre 2014 fixant la liste des documents susceptibles d'être demandés au propriétaire d'un immeuble par le titulaire du droit de préemption en application de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme

Décret n° 2014-1573 du 22 décembre 2014 fixant les conditions de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption en application de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-23 du code de l'urbanisme

Décret n° 2014-1574 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2007-886 du 15 mai 2007 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission de déontologie

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission de déontologie

Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française

Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011

Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012

Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décision du 22 décembre 2014 portant nomination à la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago - M. PICQUART (Hédi)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du délégué interministériel au développement durable - M. DELDUC (Paul)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du commissaire général au développement durable - M. DELDUC (Paul)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du BRGM - M. LAFLÈCHE (Vincent)

Décret du 22 décembre 2014 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 22 décembre 2014 portant radiation (magistrature)

Décret du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 22 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 22 décembre 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 novembre 2014 portant cessation de fonctions du mandataire titulaire de recettes auprès du Centre de documentation économie-finances du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Décision du 28 novembre 2014 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme GALY (Catherine)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ASSANELLI (Thierry)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. MAIRESSE (Patrick)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme HARDY (Françoise)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. LEGER (François)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme HATT (Sophie)

Décret du 22 décembre 2014 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. GUEPRATTE (Etienne)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. AUREAL (Frédéric)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. VERONI (Philippe)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. FICHOT (Christophe)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ALLAIN (Christophe)

Décret du 22 décembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. REYNIER (Julien)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. TOMAS (Alexandre)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme LORS (Christine)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme LABARRE (Cécile)

Décret du 22 décembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. SUISSA (David)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. BULTEEL (David)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. BOURAQADI SAADANI (Mohammed)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly - M. MARTIN (Stéphane)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. GAROT (Guillaume)

Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord - M. d'HAUSSONVILLE (Jean)

Arrêté du 21 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du domaine national de Chambord