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ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2014 modifie les règles sur les médicaments pour animaux et confie leur mise en œuvre aux directeurs généraux de la santé et de l'alimentation.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6 (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles), L. 5144-1 (Réglementation des substances pour médicaments vétérinaires) et R. 5143-6 (Définition des programmes sanitaires d'élevage) ;

Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 48 (Interdiction des avantages entre professionnels et entreprises) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 (Arrêté du 28 juin 2011 sur l'achat et la distribution de médicaments vétérinaires par les groupements agricoles) modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (Achat et distribution de médicaments vétérinaires par des groupements agricoles) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 novembre 2014,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de juin 2011

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2014 modifie les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2011Art.
- Arrêté du 28 juin 2011
Art. null

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2014 confie aux directeurs généraux de la santé et de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
Article 1
Article 2