Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET du 22 décembre 2014

portant nomination à la Commission nationale du débat public

Signaler une erreur de données

Par décret en date du 22 décembre 2014, sont nommés, en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement (Composition de la Commission nationale du débat public), membres de la Commission nationale du débat public :

Sur proposition de l'Association des maires de France

M. Gilles PLATRET, maire de Chalon-sur-Saône.
M. Jean-Claude VILLEMAIN, maire de Creil.

DÉCRET du 22 décembre 2014