JORF n°0297 du 24 décembre 2014

DÉCRET du 22 décembre 2014

Par décret en date du 22 décembre 2014, sont nommés, en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, membres de la Commission nationale du débat public :

Sur proposition de l'Association des maires de France

M. Gilles PLATRET, maire de Chalon-sur-Saône.
M. Jean-Claude VILLEMAIN, maire de Creil.