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ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

fixant pour 2014 et 2015 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 16 décembre 2014 sur la compensation financière en sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2014 fixe les règles pour la compensation financière entre les différents régimes de sécurité sociale, notamment pour la retraite et la santé.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-3 (Institution de la Commission de compensation) et L. 134-1 (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) à L. 134-5-1 (Prise en charge des risques par la Caisse nationale de l'assurance maladie) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 731-3 (Financement de l'assurance vieillesse et veuvage pour les agriculteurs non salariés) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 (Arrêté du 20 décembre 2013 sur les acomptes entre organismes publics) fixant pour 2013 et 2014 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) en date du 26 novembre 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Fixation des acomptes pour les compensations vieillesse et maladie

Résumé. Un arrêté fixe les montants des acomptes pour la compensation vieillesse et maladie.

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse et aux compensations bilatérales maladie est fixé conformément aux deux tableaux annexés.

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Compréhension des sigles dans les tableaux de compensations

Résumé. Un arrêté précise comment comprendre les sigles dans des tableaux sur les compensations financières pour la santé et la retraite.

Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe 1.

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Rattachement des acomptes de 2014 à l'exercice correspondant

Résumé. Un arrêté précise que les montants des acomptes pour l'année 2014 sont liés à cet exercice.

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « révisions acomptes 2014 » sont rattachés à l'exercice 2014.

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Circulation des fonds entre les régimes de sécurité sociale

Résumé. L'argent des régimes de sécurité sociale est d'abord envoyé à une agence centrale, qui le redistribue ensuite aux bons régimes.

Les versements des régimes sont effectués sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectue les versements aux régimes créditeurs.

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les finances sociales

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les finances sociales.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

ARRÊTÉ du 16 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes