Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET du 22 décembre 2014

portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly - M. MARTIN (Stéphane)

Signaler une erreur de données

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly, notamment son article 5 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Stéphane Martin est nommé président de l'Etablissement public du musée du quai Branly à compter du 4 janvier 2015.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

DÉCRET du 22 décembre 2014
Article 1
Article 2