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DÉCRET n°2014-1563 du 22 décembre 2014

relatif aux maisons d'arrêt auprès des cours d'assises et des tribunaux de grande instance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des cours d'assises et tribunaux

Résumé. Le décret modifie l'emplacement des cours d'assises et des tribunaux, ainsi que les maisons d'arrêt associées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article annexe tableau IV du code de l'organisation judiciaire modifié ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 234 (Lieu de tenue des assises), 714 (Lieu de détention provisoire), R. 41 (Sièges exceptionnels des cours d'assises), D. 53 (Lieu de détention des personnes en instruction) et D. 54 (Emplacement des maisons d'arrêt) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 24 octobre 2014,

Décrète :

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Modification de la liste des cours d’assises et tribunaux

Résumé. Le décret modifie la liste des cours d’assises et des tribunaux avec leurs maisons d’arrêt associées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Exécution d'un décret par la ministre de la Justice

Résumé. Un décret du 22 décembre 2014 confie à la ministre de la Justice la tâche de le mettre en œuvre.

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1563 du 22 décembre 2014
Article 1
Article 2