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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Abrogé7 juillet 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1622 du 2 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2014 (Augmentation des responsables de police locaux en 2015) modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 (Augmentation des postes de responsables locaux de police) fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police,

Arrête :

Abrogé7 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 7 juillet 2016

A compter du 1er janvier 2015, la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la nomenclature des emplois fonctionnels de police

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2014 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 7 juillet 2016

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé7 juillet 2016

Fait le 11 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences,

M. Rouzeau

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 juillet 2016

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe