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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de construction et d'urbanisme

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles pour les bâtiments, notamment sur la taille des ouvertures, l'énergie utilisée et les attestations thermiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-20 (Normes d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments) ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 123-1-5 (Règles d'utilisation des sols dans le code de l'urbanisme) ;

Vu le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 (Renforcement des normes énergétiques pour les constructions neuves) relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;

Vu le décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 (Décret sur l'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments) relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2010 (Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments) relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Règles pour la construction de bâtiments économes en énergie) relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2013 (Approbation d'une méthode de calcul pour l'efficacité énergétique des bâtiments) portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'avis du comité des finances locales (Conseil national d'évaluation des normes) en date du 10 juillet 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2014.

L'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles pour les bâtiments) du présent arrêté.

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Modification des règles pour les bâtiments

Résumé. Les règles pour les bâtiments changent, notamment sur la taille des ouvertures, la mesure de l'énergie utilisée et les définitions des termes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. L'article modifie un arrêté de 2012 en se référant aux changements apportés par l'article 4 du même arrêté.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Règles pour la construction de bâtiments économes en énergie) est modifié conformément à l'article 4 (Modification des seuils pour les surélévations et additions de bâtiments) du présent arrêté.

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Modification des seuils pour les surélévations et additions de bâtiments

Résumé. Les règles pour les surélévations ou additions de bâtiments sont modifiées, avec des seuils ajustés pour les surfaces concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. L'article modifie un arrêté de 2011 en se référant aux changements apportés par l'article 6 du même arrêté.

L'arrêté du 11 octobre 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 6 (Modification des attestations et études thermiques des bâtiments) du présent arrêté.

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Modification des attestations et études thermiques des bâtiments

Résumé. L'arrêté modifie les attestations et études thermiques des bâtiments pour inclure des éléments comme la surface de plancher (SRT) et les coefficients énergétiques (Bbio, Bbiomax, Cep).

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé (Approbation d'une méthode de calcul pour l'efficacité énergétique des bâtiments) est modifiée comme explicité en annexe III (1) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2014.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

(1) Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8