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DÉCRET n°2014-1559 du 22 décembre 2014

modifiant le décret n° 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décharge de service pour les enseignants dirigeants

Résumé. Ce décret permet à certains enseignants de réduire leur temps d'enseignement pour diriger des écoles spécialisées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) et L. 721-3 (Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;

Vu le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 9 avril 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Décharge partielle du service d'enseignement pour les directeurs

Résumé. Les enseignants du second degré qui dirigent certains instituts ou écoles peuvent demander à être déchargés de deux tiers de leur service d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1559 du 22 décembre 2014
Article 1
Article 2