A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2010Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. 1
1 version
1 modifié
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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre V du livre II ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Créé le 25 décembre 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont