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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques

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Modification des preuves de certification professionnelle

Résumé. Les professionnels doivent prouver leur certification avec des documents jusqu'au 25 novembre 2015, puis avec un numéro à partir du 26 novembre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre V du livre II ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

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Modification des preuves d'attestation pour les utilisateurs professionnels

Résumé. Les utilisateurs professionnels doivent désormais prouver leur qualité jusqu'au 25 novembre 2015 avec des documents spécifiques, puis uniquement avec un numéro de certificat à partir du 26 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2014 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 1
Article 2