JORF n°0297 du 24 décembre 2014

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre V du livre II ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2010 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont