Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3, L. 174-1-1 et L. 174-5 ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, notamment son article 65 ;
Vu la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu la recommandation n° 2013-25 du conseil de l'hospitalisation en date du 12 décembre 2013 ;
Considérant les rectifications des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie issues de la loi du 8 août 2014 susvisée,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 526,9 millions d'euros pour l'année 2014, dont :
6 172,3 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
8 959,5 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2014.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome