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DÉCRET du 22 décembre 2014

portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. GUEPRATTE (Etienne)

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Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés exercées par M. Etienne GUEPRATTE, préfet en service détaché, à compter du 2 janvier 2015.

DÉCRET du 22 décembre 2014