JORF n°0297 du 24 décembre 2014

DÉCRET du 22 décembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés exercées par M. Etienne GUEPRATTE, préfet en service détaché, à compter du 2 janvier 2015.