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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

portant nomenclature des pièces justificatives des opérations de gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents justificatifs des opérations financières de l'État

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les documents nécessaires pour justifier les opérations financières de l'État, comme les emprunts et la gestion de trésorerie.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Liste des pièces justificatives pour les opérations financières de l'État

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2014 précise la liste des documents nécessaires pour justifier les opérations financières de l'État, comme les emprunts et la gestion de trésorerie.

La liste des pièces justificatives des opérations de gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat, mentionnée à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public), est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la gestion de la dette et de la trésorerie

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2014 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pièces justificatives pour les opérations financières de l'État

Résumé. Un arrêté de 2014 liste les documents nécessaires pour les opérations financières de l'État, comme les prêts et la gestion de l'argent.

Fait le 11 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service comptable de l'Etat,

F. Tanguy

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe