JORF n°0297 du 24 décembre 2014

DÉCISION du 16 décembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code du travail, notamment son article R. 6123-3-10,

Décide :

Article 1

Sont désignés, au titre du 1° de l'article R. 6123-3-10 du code du travail, pour siéger au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles :

- pour la région Ile-de-France, le recteur de l'académie de Paris ;
- pour la région Rhône-Alpes, le recteur de l'académie de Lyon ;
- pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2014.

Najat Vallaud-Belkacem