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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2014 :
La démission de M. ARRENAULT (Romuald, Michaël, Juan, Baptist), huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges) dont était titulaire M. ARRENAULT (Romuald, Michaël, Juan, Baptist) est supprimé.
La démission de M. GUILLEMINOT (Jean-Marc), huissier de justice à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges) dont était titulaire M. GUILLEMINOT (Jean-Marc) est supprimé.
M. ARRENAULT (Romuald, Michaël, Juan, Baptist) et M. GUILLEMINOT (Jean-Marc) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle PICOT Pierre-Yves et HAZARD Fabrice, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle PICOT Pierre-Yves et HAZARD Fabrice, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « PICOT Pierre, Yves, HAZARD Fabrice, ARRENAULT Romuald, GUILLEMINOT Jean-Marc ».
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) dont est titulaire la société civile professionnelle PICOT Pierre-Yves, HAZARD Fabrice, ARRENAULT Romuald, GUILLEMINOT Jean-Marc est transféré à la résidence d'Epinal (Vosges).
La société civile professionnelle PICOT Pierre-Yves, HAZARD Fabrice, ARRENAULT Romuald, GUILLEMINOT Jean-Marc, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014