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ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015

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Règles de pêche du bar pour janvier à mars 2015

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour pêcher le bar dans certaines zones entre janvier et mars 2015, avec des licences obligatoires selon la quantité et la méthode de pêche.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 227/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ;

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture), notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;

Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 modifié sur le permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l'application de l'article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, notamment son article 11 (Règles pour rendre obligatoires les décisions du comité national sur la pêche) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1990 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 (Nouveau règlement pour les pêches maritimes) portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu la consultation du public réalisée sur le site internet du CNPMEM du 3 au 27 octobre 2014 ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

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Approbation des règles de pêche du bar

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche du bar dans certaines zones pour janvier à mars 2015.

La délibération n° B72/2014 du 30 octobre 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Approbation des conditions de pêche du bar

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2014 approuve les conditions de pêche du bar dans certaines zones pour janvier à mars 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de pêche du bar

Résumé. Un arrêté définit les règles pour pêcher le bar, avec des licences obligatoires selon la quantité et la méthode de pêche.

Fait le 19 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture,

C. Bigot

ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe