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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des CHSCT dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'éducation nationale.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 (Création de comités techniques dans l'éducation et l'enseignement supérieur) relatif à la création de comités institués auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2014-1560 du 22 décembre 2014 (Création de comités pour la sécurité et les conditions de travail dans l'éducation) portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 16 juin 2014,

Arrête :

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Modification des règles régissant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'éducation nationale sont désormais régis par les dispositions des décrets du 28 mai 1982 et du 22 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'éducation nationale examine désormais les questions communes à plusieurs établissements publics administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation des règles du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2011 concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Modification des règles du CHSCT ministériel de l'Éducation nationale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour le comité de sécurité dans les écoles, à partir de son prochain renouvellement.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du prochain renouvellement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
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