ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2014 renforce les règles de sécurité des navires en modifiant plusieurs divisions pour mieux organiser les vérifications, les évaluations et les certificats.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) ;

Vu le règlement (CE) n° 336/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil ;

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 5231-1 et suivants (Obligation des titres de navigation pour les navires français) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la commission centrale de sécurité dans ses 883e session en date du 1er octobre 2014, 884e session en date du 5 novembre 2014 et 885e session en date du 10 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires pour mieux organiser les vérifications et les évaluations.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les navires internationaux) à 12 (Suppression de la distinction entre le matériel LRIT et le SSAS) du présent arrêté.

Fait le 15 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

(1) Se reporter aux recommandations révisées concernant l'entrée dans les espaces clos à bord des navires, que l'Organisation a adoptées par la résolution A.1050 (27). (2) Se reporter aux recommandations révisées concernant l'entrée dans les espaces clos à bord des navires, que l'Organisation a adoptées par la résolution A.1050 (27). (3) Norme ISO12217-1 : 2002 (F).

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Article 1
Chapitre Ier : Modification de la division 130
Chapitre II : Modification de la division 160
Chapitre III : Modification de la division 170
Chapitre IV : Modification de la division 211
Chapitre V : Modification de la division 221
Chapitre VI : Modification de la division 226
Chapitre VII : Modification de la division 227
Chapitre VIII : Modification de la division 228
Chapitre IX : Modification de la division 234
Chapitre X : Modification de la division 333
Chapitre XI : Modification de la division 335
Chapitre XII : Modification de la division 351
Chapitre XIII : Dispositions finales