Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3444-1, L. 4433-3-1, LO 6313-3 et R. 2151-1 ;

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 5, 23 et 24 ;

Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 8 octobre 2014 ;

Vu les saisines du conseil général et du conseil régional de la Martinique en date du 29 septembre 2014 ;

Vu les saisines du conseil général et du conseil régional de La Réunion en date du 29 septembre 2014 ;

Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 29 septembre 2014 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 29 septembre 2014 ;

Vu les saisines du conseil général et du conseil régional de la Guyane en date du 30 septembre 2014 ;

Vu les saisines du conseil général et du conseil régional de la Guadeloupe en date du 1er octobre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait le 22 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Myriam El Khomri