JORF n°0297 du 24 décembre 2014

DÉCRET du 22 décembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014, M. Dominique Barella, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature à compter du 2 juillet 2014, date de sa titularisation dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales.