Article 1
M. Jean d'Haussonville est nommé directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, à compter du 1er janvier 2015.
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JORF n°0297 du 24 décembre 2014
DÉCRET du 22 décembre 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll