JORF n°0297 du 24 décembre 2014

DÉCISION n°2014-598 du 17 décembre 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu la décision n° 2014-165 du 9 avril 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion ;

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 avril 2014 susvisé :

- la société Antenne Réunion SA pour le projet Antenne Réunion.

Article 2

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck