JORF n° 80 du 3 avril 1992

Arrêté du 26 mars 1992 portant extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements

Arrêté du 26 mars 1992 portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 26 mars 1992 portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 26 mars 1992 portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-199 du 17 mars 1992 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Lozère (sixième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-198 du 17 mars 1992 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-224 du 31 mars 1992 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

Liste des élèves de l'Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

Liste par ordre alphabétique des élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1985

Arrêté du 10 mars 1992 complétant l'arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'informatisation de la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté

Arrêté du 13 février 1992 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret n°92-373 du 1 avril 1992 relatif au groupement d'intérêt public défini dans l'article 50 de la loi du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi

Arrêté du 30 mars 1992 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

Arrêté du 30 mars 1992 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes

Arrêté du 30 mars 1992 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l'élection des conseillers prud'hommes du 9 décembre 1992

Circulaire du 16 mars 1992 relative à l'organisation des élections prud'homales (établissement des listes électorales)

Arrêté du 31 mars 1992 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité au titre de l'article 22 de l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses

Arrêté du 1er avril 1992 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 27 mars 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'éducateurs des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décrets du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 31 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 1992 fixant le nombre des sièges au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice

Arrêtés du 31 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 mars 1992 fixant la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation des membres du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice

Décrets du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 31 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Circulaire du 11 mars 1992 relative à l'aide aux initiatives des jeunes, Projets J

Arrêté du 25 mars 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Poitiers à recourir à l'emprunt

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décret no 92-359 du 1er avril 1992 portant virement de crédits

Arrêté du 24 mars 1992 portant nomination au comité technique de la distribution du gaz

Arrêté du 30 mars 1992 fixant les taux de la redevance communale et départementale des mines applicables pour 1992

Arrêté du 23 mars 1992 portant admission en qualité d'élèves titulaires de troisième année de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (année scolaire 1991-1992)

Arrêté du 27 mars 1992 autorisant dans le courant du deuxième trimestre de 1992 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 20 mars 1992 portant rejet de demande de prolongation et de mutation d'un permis exclusif de recherches de mines

Arrêté du 20 mars 1992 complétant l'arrêté du 29 novembre 1990 portant nomination au comité consultatif des certificats de qualification

Arrêté du 1er avril 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des mines)

Arrêté du 21 février 1992 portant admission à la retraite (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Arrêté du 18 mars 1992 portant nomination (ingénieurs des instruments de mesure)

Arrêté du 20 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

Arrêté du 31 mars 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteur général de l'industrie et du commerce).

Arrêté du 23 mars 1992 portant admission d'élèves titulaires de première année et d'élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (année scolaire 1991-1992)

Arrêté du 27 mars 1992 portant répartition de crédits

Arrêté du 23 mars 1992 portant admission à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, section complémentaire, session 1991-1993

Décret n°92-360 du 1 avril 1992 relatif à la qualification et à l'organisation professionnelle en matière de propriété industrielle

Arrêté du 25 mars 1992 rejetant une demande de concession de mines

Arrêté du 20 mars 1992 rejetant partiellement ou totalement plusieurs demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures intéressant les départements de l'Ardèche, de la Drôme et de l'Isère

Arrêté du 23 mars 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Décret du 1er avril 1992 autorisant la mutation des concessions de mines de fer dites Gustave Wiesner, Gustave Wiesner Extension I, Gustave Wiesner Extension II, Thomas Byrne II, Tressange, Hermann, Elisabeth (Moselle), et la mutation partielle des concessions de mines de fer, dites Bassompierre (Moselle) et Boulange (Moselle, Meurthe-et-Moselle), au profit de la Société des aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange (A.R.B.E.D.) et modifiant les conditions auxquelles sont soumises ces concessions

Arrêté du 27 février 1992 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination d'un président de section au Conseil général des mines

Arrêté du 27 mars 1992 autorisant l'aliénation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 31 mars 1992 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 31 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 27 mars 1992 portant ouverture en 1992 de deux concours interministériels de recrutement d'attachés d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mars 1992 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 1992-1993

Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 31 mars 1992 relatif aux titre et diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés

Arrêté du 27 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Arrêté du 17 mars 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques

Arrêté du 27 mars 1992 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université

Arrêtés du 31 mars 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination d'une personnalité extérieure au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux groupes d'études techniques et aux groupes d'experts

Arrêté du 31 mars 1992 fixant le calendrier de la seconde partie des épreuves de technologie du concours général des lycées (session de 1992)

Arrêté du 22 janvier 1992 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 6 février 1992 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1992

Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle

Décret n°92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur.

Arrêtés du 31 mars 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 27 mars 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 pris en application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires alloués à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs

Arrêté du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté en date du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur audiovisuel

Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'engagement des moniteurs

Arrêté du 31 mars 1992 relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités

Arrêté du 31 mars 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'intégration dans le traitement soumis à pension de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 31 mars 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre

Arrêté du 5 mars 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

Arrêté du 25 mars 1992 portant cessation de fonctions du délégué scientifique de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France

Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination du président du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Arrêté du 27 mars 1992 portant suppression d'une sous-régie d'avances

Arrêté du 13 mars 1992 portant admission à la retraite (administration générale)

Décision du 24 mars 1992 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décret n°92-365 du 1 avril 1992 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Arrêtés du 5 mars 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)

Arrêté du 11 mars 1992 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale

Arrêtés du 28 janvier 1992 portant inscription des tableaux d'avancement (police nationale)

Arrêté du 30 mars 1992 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat de l'armée de terre de la Force française en Yougoslavie

Arrêté du 26 mars 1992 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 26 mars 1992 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 9 mars 1992 portant admission à la retraite (personnel de préfecture)

Arrêté du 27 mars 1992 portant autorisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination du directeur du musée de l'armée

Arrêté du 25 mars 1992 portant nomination du délégué scientifique de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France

Arrêté du 19 mars 1992 portant nomination (personnels de préfecture)

Décret n°92-366 du 1 avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 1er avril 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 1er avril 1992 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes

Décret n°92-362 du 1 avril 1992 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants

Décision du 2 mars 1992 portant attribution du brevet technique (branche Technique d'état-major)

Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n°92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 26 mars 1992 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées

Arrêtés du 5 mars 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)

Décret du 1er avril 1992 portant approbation de l'élection d'un membre titulaire de l'académie de marine

Décret du 1er avril 1992 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décision du 2 mars 1992 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décret du 1er avril 1992 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret n°92-363 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n°92-368 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêtés du 12 mars 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)

Arrêtés du 28 janvier 1992 portant inscription des tableaux d'avancement (police nationale)

Arrêté du 31 mars 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 1992 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir

Décret n°92-367 du 1 avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 17 mars 1992 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 25 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Décret n°92-377 du 1 avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

Décret du 1er avril 1992 portant autorisation des travaux d'adduction des eaux du bassin de l'Hers Vif vers le Lauragais, et déclarant d'utilité publique les ouvrages correspondants

Arrêté du 27 mars 1992 portant ouverture de concours au titre de l'année 1992 pour le recrutement des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture

Décret n°92-374 du 27 mars 1992 portant retrait du décret n° 91-1378 du 30 décembre 1991 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Décret du 1er avril 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

Décret n°92-375 du 27 mars 1992 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 17 mars 1992 fixant pour la session de 1993 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 2 mars 1992 portant approbation des comptes d'exploitation du service des voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français dans la région des transports parisiens pour les exercices 1980 à 1987

Circulaire du 16 mars 1992 relative au schéma départemental (accueil des gens du voyage)

Arrêté du 27 mars 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 24 mars 1992 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1992 au 31 mars 1993 (sauf les voies de l'Ouest)

Décret n°92-376 du 1 avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des opérations électorales prévues à l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 27 mars 1992 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances

Arrêtés du 10 mars 1992 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 10 mars 1992 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 10 mars 1992 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 10 mars 1992 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 10 mars 1992 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 mars 1992 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 1992 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs (femmes et hommes)

Arrêté du 31 mars 1992 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche

Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radio-électriques à usage partagé sur la zone de Normandie

Décret n°92-358 du 1 avril 1992 relatif aux plans d'épargne-logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire)

Décret du 1er avril 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société Sotema

Décret n°92-369 du 1 avril 1992 relatif à l'extensification par un mode de production biologique

Décret n°92-371 du 1 avril 1992 relatif aux conseils d'administration des établissements publics de santé, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°92-357 du 1 avril 1992 pris pour l'application de l'article 15 ter du code général des impôts relatif à l'exonération temporaire des revenus fonciers provenant de logements antérieurement vacants

Arrêté du 31 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications par satellites

Arrêté du 31 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications par satellites

Décret du 1er avril 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Gourdon-Roquefort-les-Pins traversant le département des Alpes-Maritimes

Décret n°92-370 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire et modifiant le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de la santé

Décret du 1er avril 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lannemezan- La Galave-d'en-Bas-Saint-Lary-Soulan et Lannemezan- La Galave-d'en-Bas-Cadeilhan-Trachère, traversant le département des Hautes-Pyrénées

Décret n°92-372 du 1 avril 1992 relatif aux modalités d'élection ou de désignation des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 1 avril 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)

Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR

Arrêté du 17 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE PHARMACOVIGILANCE PREVUE A L'ART. R5144-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 30 mars 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-12-1991 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES POUR 1992

Décret n°92-371 du 1 avril 1992 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE,PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 91748 DU 31-07-1991 PORTANT REFORME HOSPITALIERE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique

Arrêté du 31 mars 1992 relatif aux caractéristiques techniques et aux conditions d'exploitation des postes C.B.

Arrêté du 16 mars 1992 relatif à la création d'un modèle commun aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion de la répartition des recettes aux agents bénéficiaires au titre des missions d'ingénierie publique

Arrêté du 1 avril 1992 relatif au montant de l'aide versée par un mode de production biologique

Arrêté du 23 mars 1992 relatif à la participation des organismes mutualistes à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.

Arrêté du 26 mars 1992 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE AU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)

Arrêté du 31 mars 1992 RELATIF AU MODE DE CALCUL DES REMISES DE GESTION ALLOUEES AUX MUTUELLES D'ETUDIANTS

Décret du 2 avril 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES,LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR

Arrêté du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radio-électriques à usage partagé sur la zone de Bourgogne

Arrêté du 30 mars 1992 relatif à la compétence du président du conseil d'administration de France Télécom en matière de déclassement des biens du domaine public

Arrêté du 31 mars 1992 relatif à la déclaration des équipements terminaux de télécommunications susceptibles d'être connectés à un réseau ouvert au public, mais non destinés à une telle utilisation

Arrêté du 31 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications par satellites

Arrêté du 30 mars 1992 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales

Arrêté du 31 mars 1992 pris en application de l'article R. 712-10 du code de la santé publique, portant définition du contenu obligatoire des schémas régionaux d'organisation sanitaire

Arrêté du 31 mars 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE POUR LA REGION SANITAIRE CHAMPAGNE-ARDENNE

Arrêté du 6 mars 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Arrêté du 1 avril 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT REINTEGRATION (COUR DES COMPTES)

Arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions de présentation à l'administration des douanes de la demande écrite d'intervention du propriétaire d'une marque enregistrée ou du bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation

Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET L'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DU TRESOR

Arrêté du 30 mars 1992 PORTANT NOMINATION (AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER)

Arrêté du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radio-électriques à usage partagé sur la zone de Picardie - Champagne-Ardenne

Arrêté du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radio-électriques à usage partagé sur la zone de Normandie

Arrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE CENTRE VAL-DE-LOIRE

Arrêté du 31 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRE

Arrêté du 27 février 1992 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la diffusion d'animaux reproducteurs de l'espèce porcine

Arrêté du 27 mars 1992 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

Arrêté du 27 février 1992 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES

Arrêté du 27 mars 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A FAIRE SUBIR DES EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES AUX CANDIDATS AUX EMPLOIS DE CONDUCTEUR AUTOMOBILE ET DE CONDUCTEUR AMBULANCIER DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers

Arrêté du 16 mars 1992 PORTANT MAINTIEN EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)

DECRET DU 2 AVRIL 1992 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

du 3 avril 1992 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX

Arrêté du 1 avril 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'ETUDE DES PRODUITS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Arrêté du 9 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES SACCHARIFERES

Arrêté du 1 avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne-logement propres au régime des plans et des comptes d'épargne-logement

Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LES TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE

Arrêté du 6 mars 1992 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME PREPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier.

DECRET DU 2 AVRIL 1992 RELATIF A LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT

Décret n°92-370 du 27 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET 73964 DU 11-10-1973 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE ET MODIFIANT LE DECRET 91657 DU 15-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE