JORF n°80 du 3 avril 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 26 mars 1992 portant extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements
- Arrêté du 26 mars 1992 portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 26 mars 1992 portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 26 mars 1992 portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-199 du 17 mars 1992 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Lozère (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-198 du 17 mars 1992 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-224 du 31 mars 1992 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 10 mars 1992 complétant l'arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
- Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'informatisation de la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
- Arrêté du 13 février 1992 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Décret no 92-373 du 1er avril 1992 relatif au groupement d'intérêt public défini dans l'article 50 de la loi du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (91-1405)
- Arrêté du 30 mars 1992 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
- Arrêté du 30 mars 1992 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes
- Arrêté du 30 mars 1992 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l'élection des conseillers prud'hommes du 9 décembre 1992
- Circulaire du 16 mars 1992 relative à l'organisation des élections prud'homales (établissement des listes électorales)
- Arrêté du 31 mars 1992 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité au titre de l'article 22 de l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses
- Arrêté du 1er avril 1992 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 27 mars 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'éducateurs des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décrets du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 31 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 1992 fixant le nombre des sièges au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice
- Arrêtés du 31 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 mars 1992 fixant la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation des membres du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice
- Décrets du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 31 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 25 mars 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Poitiers à recourir à l'emprunt
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décret no 92-359 du 1er avril 1992 portant virement de crédits
- Arrêté du 24 mars 1992 portant nomination au comité technique de la distribution du gaz
- Arrêté du 30 mars 1992 fixant les taux de la redevance communale et départementale des mines applicables pour 1992
- Arrêté du 23 mars 1992 portant admission en qualité d'élèves titulaires de troisième année de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (année scolaire 1991-1992)
- Arrêté du 27 mars 1992 autorisant dans le courant du deuxième trimestre de 1992 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 20 mars 1992 portant rejet de demande de prolongation et de mutation d'un permis exclusif de recherches de mines
- Arrêté du 20 mars 1992 complétant l'arrêté du 29 novembre 1990 portant nomination au comité consultatif des certificats de qualification
- Arrêté du 1er avril 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 21 février 1992 portant admission à la retraite (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Arrêté du 18 mars 1992 portant nomination (ingénieurs des instruments de mesure)
- Arrêté du 20 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
- Arrêté du 31 mars 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteur général de l'industrie et du commerce).
- Arrêté du 23 mars 1992 portant admission d'élèves titulaires de première année et d'élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (année scolaire 1991-1992)
- Arrêté du 27 mars 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 23 mars 1992 portant admission à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, section complémentaire, session 1991-1993
- Décret no 92-360 du 1er avril 1992 relatif à la qualification et à l'organisation professionnelle en matière de propriété industrielle
- Arrêté du 25 mars 1992 rejetant une demande de concession de mines
- Arrêté du 20 mars 1992 rejetant partiellement ou totalement plusieurs demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures intéressant les départements de l'Ardèche, de la Drôme et de l'Isère
- Arrêté du 23 mars 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Décret du 1er avril 1992 autorisant la mutation des concessions de mines de fer dites Gustave Wiesner, Gustave Wiesner Extension I, Gustave Wiesner Extension II, Thomas Byrne II, Tressange, Hermann, Elisabeth (Moselle), et la mutation partielle des concessions de mines de fer, dites Bassompierre (Moselle) et Boulange (Moselle, Meurthe-et-Moselle), au profit de la Société des aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange (A.R.B.E.D.) et modifiant les conditions auxquelles sont soumises ces concessions
- Arrêté du 27 février 1992 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination d'un président de section au Conseil général des mines
- Arrêté du 27 mars 1992 autorisant l'aliénation d'un ensemble immobilier
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 31 mars 1992 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 mars 1992 portant ouverture en 1992 de deux concours interministériels de recrutement d'attachés d'administration centrale (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 12 mars 1992 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 1992-1993
- Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 31 mars 1992 relatif aux titre et diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés
- Arrêté du 27 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
- Arrêté du 17 mars 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
- Arrêté du 27 mars 1992 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université
- Arrêtés du 31 mars 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination d'une personnalité extérieure au conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
- Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux groupes d'études techniques et aux groupes d'experts
- Arrêté du 31 mars 1992 fixant le calendrier de la seconde partie des épreuves de technologie du concours général des lycées (session de 1992)
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 6 février 1992 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1992
- Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle
- Décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université
- Arrêtés du 31 mars 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 27 mars 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 pris en application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires alloués à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs
- Arrêté du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté en date du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur audiovisuel
- Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'engagement des moniteurs
- Arrêté du 31 mars 1992 relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités
- Arrêté du 31 mars 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'intégration dans le traitement soumis à pension de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 31 mars 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre
- Arrêté du 5 mars 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 25 mars 1992 portant cessation de fonctions du délégué scientifique de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
- Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination du président du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêté du 27 mars 1992 portant suppression d'une sous-régie d'avances
- Arrêté du 13 mars 1992 portant admission à la retraite (administration générale)
- Décision du 24 mars 1992 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décret n° 92-365 du 1er avril 1992 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
- Arrêtés du 5 mars 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)
- Arrêté du 11 mars 1992 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale
- Arrêtés du 28 janvier 1992 portant inscription des tableaux d'avancement (police nationale)
- Arrêté du 30 mars 1992 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat de l'armée de terre de la Force française en Yougoslavie
- Arrêté du 26 mars 1992 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
- Arrêté du 26 mars 1992 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
- Arrêté du 9 mars 1992 portant admission à la retraite (personnel de préfecture)
- Arrêté du 27 mars 1992 portant autorisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 mars 1992 portant nomination du directeur du musée de l'armée
- Arrêté du 25 mars 1992 portant nomination du délégué scientifique de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
- Arrêté du 19 mars 1992 portant nomination (personnels de préfecture)
- Décret no 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêté du 1er avril 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Décret du 1er avril 1992 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes
- Décret no 92-362 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article 18 de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
- Décision du 2 mars 1992 portant attribution du brevet technique (branche Technique d'état-major)
- Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
- Décret n° 92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 mars 1992 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées
- Arrêtés du 5 mars 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)
- Décret du 1er avril 1992 portant approbation de l'élection d'un membre titulaire de l'académie de marine
- Décret du 1er avril 1992 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décision du 2 mars 1992 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décret du 1er avril 1992 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret n° 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêtés du 12 mars 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (police nationale)
- Arrêtés du 28 janvier 1992 portant inscription des tableaux d'avancement (police nationale)
- Arrêté du 31 mars 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 26 mars 1992 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
- Arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir, à proximité du lieu de ce tir
- Décret no 92-367 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 17 mars 1992 portant affectation d'un immeuble
- Arrêté du 25 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Décret no 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
- Décret du 1er avril 1992 portant autorisation des travaux d'adduction des eaux du bassin de l'Hers Vif vers le Lauragais, et déclarant d'utilité publique les ouvrages correspondants
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 27 mars 1992 portant ouverture de concours au titre de l'année 1992 pour le recrutement des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture
- Décret no 92-374 du 27 mars 1992 portant retrait du décret no 91-1378 du 30 décembre 1991 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
- Décret du 1er avril 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France
- Décret no 92-375 du 27 mars 1992 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 17 mars 1992 fixant pour la session de 1993 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
- Arrêté du 2 mars 1992 portant approbation des comptes d'exploitation du service des voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français dans la région des transports parisiens pour les exercices 1980 à 1987
- Circulaire du 16 mars 1992 relative au schéma départemental (accueil des gens du voyage)
- Arrêté du 27 mars 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 24 mars 1992 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1992 au 31 mars 1993 (sauf les voies de l'Ouest)
- Décret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 4 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 27 mars 1992 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances
- Arrêtés du 10 mars 1992 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 10 mars 1992 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 10 mars 1992 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 10 mars 1992 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 10 mars 1992 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 27 mars 1992 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 1992 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 mars 1992 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
- Arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche
- Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radio-électriques à usage partagé sur la zone de Normandie
- Décret n° 92-358 du 1er avril 1992 relatif aux plans d'épargne-logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire)
- Décret du 1er avril 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société Sotema
- Décret no 92-369 du 1er avril 1992 relatif à l'extensification par un mode de production biologique
- Décret n° 92-371 du 1er avril 1992 relatif aux conseils d'administration des établissements publics de santé, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 92-357 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article 15ter du code général des impôts relatif à l'exonération temporaire des revenus fonciers provenant de logements antérieurement vacants
- Arrêté du 31 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications par satellites
- Arrêté du 31 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications par satellites
- Décret du 1er avril 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Gourdon-Roquefort-les-Pins traversant le département des Alpes-Maritimes
- Décret no 92-370 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire et modifiant le décret no 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de la santé
- Décret du 1er avril 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lannemezan- La Galave-d'en-Bas-Saint-Lary-Soulan et Lannemezan- La Galave-d'en-Bas-Cadeilhan-Trachère, traversant le département des Hautes-Pyrénées
- Décret n° 92-372 du 1er avril 1992 relatif aux modalités d'élection ou de désignation des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 1 avril 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)
- Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR
- Arrêté du 17 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE PHARMACOVIGILANCE PREVUE A L'ART. R5144-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 30 mars 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-12-1991 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES POUR 1992
- Décret n°92-371 du 1 avril 1992 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE,PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 91748 DU 31-07-1991 PORTANT REFORME HOSPITALIERE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
- Arrêté du 30 mars 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'ETAT INFIRMIER AUX PERSONNES TITULAIRES DE DIPLOME D'INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE
- Arrêté du 31 mars 1992 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION DES POSTES DE CB
- Arrêté du 16 mars 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE COMMUN AUX DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET POUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LA GESTION DE LA REPARTITION DES RECETTES AUX AGENTS BENEFICIAIRES AU TITRE DES MISSIONS D'INGENIERIE PUBLIQUE
- Arrêté du 1 avril 1992 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE VERSEE PAR UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
- Arrêté du 23 mars 1992 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES MUTUALISTES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS
- Arrêté du 26 mars 1992 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE AU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)
- Arrêté du 31 mars 1992 RELATIF AU MODE DE CALCUL DES REMISES DE GESTION ALLOUEES AUX MUTUELLES D'ETUDIANTS
- Décret du 2 avril 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES,LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR
- Arrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE BOURGOGNE
- Arrêté du 30 mars 1992 RELATIF A LA COMPETENCE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM EN MATIERE DE DECLASSEMENT DES BIENS DU DOMAINE PUBLIC
- Arrêté du 31 mars 1992 RELATIF A LA DECLARATION DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE CONNECTES A UN RESEAU OUVERT AU PUBLIC,MAIS NON DESTINES A UNE TELLE UTILISATION
- Arrêté du 31 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS DES TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES
- Arrêté du 30 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PARAMEDICALES
- Arrêté du 31 mars 1992 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R712-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,PORTANT DEFINITION DU CONTENU OBLIGATOIRE DES SCHEMAS REGIONAUX D'ORGANISATION SANITAIRE
- Arrêté du 31 mars 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE POUR LA REGION SANITAIRE CHAMPAGNE-ARDENNE
- Arrêté du 6 mars 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 18 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-09-1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONNEE PAR LE DIPLOME D'ETAT INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE
- Arrêté du 1 avril 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT REINTEGRATION (COUR DES COMPTES)
- Arrêté du 26 mars 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE PRESENTATION A L'ADMINISTRATION DES DOUANES DE LA DEMANDE ECRITE D'INTERVENTION DU PROPRIETAIRE D'UNE MARQUE ENREGISTREE OU DU BENEFICIAIRE D'UN DROIT EXCLUSIF D'EXPLOITATION
- Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET L'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DU TRESOR
- Arrêté du 30 mars 1992 PORTANT NOMINATION (AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER)
- Arrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE PICARDIE-CHAMPAGNE-ARDENNE
- Arrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE NORMANDIE
- Arrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE CENTRE VAL-DE-LOIRE
- Arrêté du 31 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRE
- Arrêté du 27 février 1992 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY POUR LA DIFFUSION D'ANIMAUX REPRODUCTEURS DE L'ESPECE PORCINE
- Arrêté du 27 mars 1992 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
- Arrêté du 27 février 1992 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES
- Arrêté du 27 mars 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIF A L'APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS
- Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A FAIRE SUBIR DES EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES AUX CANDIDATS AUX EMPLOIS DE CONDUCTEUR AUTOMOBILE ET DE CONDUCTEUR AMBULANCIER DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 30 mars 1992 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
- Arrêté du 16 mars 1992 PORTANT MAINTIEN EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)
- DECRET DU 2 AVRIL 1992 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE
- du 3 avril 1992 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX
- Arrêté du 1 avril 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'ETUDE DES PRODUITS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
- Arrêté du 9 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES SACCHARIFERES
- Arrêté du 1 avril 1992 FIXANT LES CONDITIONS DES OPERATIONS D'EPARGNE-LOGEMENT PROPRES AU REGIME DES PLANS ET DES COMPTES D'EPARGNE-LOGEMENT
- Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LES TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE
- Arrêté du 6 mars 1992 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME PREPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
- Arrêté du 30 mars 1992 RELATIF A L'EVALUATION CONTINUE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES ACQUISES AU COURS DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER
- DECRET DU 2 AVRIL 1992 RELATIF A LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT
- Décret n°92-370 du 27 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET 73964 DU 11-10-1973 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE ET MODIFIANT LE DECRET 91657 DU 15-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE