JORF n°80 du 3 avril 1992
Arrêté du 31 mars 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1992, Mme Roquefort (Françoise, Marie), épouse Bayle, est nommée huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. Lassale (René, Edmé, Aimé), démissionnaire.