JORF n°80 du 3 avril 1992

Arrêté du 31 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1992, Mme Roquefort (Françoise, Marie), épouse Bayle, est nommée huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. Lassale (René, Edmé, Aimé), démissionnaire.