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Arrêté du 31 mars 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 1992, M. Desfosses (Philippe), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 27 décembre 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.

Arrêté du 31 mars 1992