JORF n°80 du 3 avril 1992

Arrêté du 27 mars 1992

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;

Vu l'arrêté du 6 août 1981 modifié portant organisation des transmissions de l'armée de terre;

Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre,

Arrête:

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Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er (a, b, d, e et f) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre désignés ci-après:
Direction des télécommunications et systèmes d'information auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Lille (Nord);
Direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Rennes (Ille-et-Vilaine);
Direction des télécommunications et systèmes d'information en région militaire de défense Atlantique, circonscription militaire de défense, à Bordeaux (Gironde);
Direction des télécommunications et systèmes d'information en région militaire de défense Méditerranée, circonscription militaire de défense, à Lyon (Rhône);
Direction des télécommunications et systèmes d'information en région militaire de défense Nord-Est, circonscription militaire de défense, à Metz (Moselle);
Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Limoges (Haute-Vienne);
Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Besançon (Doubs);
Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 (a, b, c, e et j) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre désignés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/1992
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 1992,
sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des services financiers:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ