TEXTE TOTALEMENT ABROGE

INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89874 DU 06-10-1989:

CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE: 16359FRS.

CONTROLEUR PRINCIPAL: 16083FRS.

CONTROLEUR: 13403FRS.

ABROGE L'ARRETE DU 27-07-1990.