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Arrêté du 21 février 1992

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 21 février 1992, M. Pelissonnier (Hubert), professeur de 1re catégorie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 avril 1992, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.
M. Pelissonnier est maintenu en fonctions, en surnombre, jusqu'au 31 août 1995.

Arrêté du 21 février 1992