Arrêtent:
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Arrêté du 31 mars 1992
Le ministre de la coopération et du développement et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-152 du 28 mai 1982 relatif au même objet;
Vu l'arrêté du 11 juin 1987 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom),
Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé sont les suivantes:
Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine, Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération française démocratique du ......................................................
Syndicat national des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur-Force ouvrière (S.N.P.R.E.E.S.-F.O.);
Syndicat général des personnels de l'Orstom-Confédération générale du travail (S.G.P.O.-C.G.T.);
Syndicat national des cadres d'agronomie tropicale et des agents de recherche expatriés-Confédération générale des cadres (S.N.-Agrex-C.G.C.).
Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine, Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération française démocratique du ......................................................
Syndicat national des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur-Force ouvrière (S.N.P.R.E.E.S.-F.O.);
Syndicat général des personnels de l'Orstom-Confédération générale du travail (S.G.P.O.-C.G.T.);
Syndicat national des cadres d'agronomie tropicale et des agents de recherche expatriés-Confédération générale des cadres (S.N.-Agrex-C.G.C.).
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Art. 2. - Les sièges de titulaire et de suppléant au sein de ce comité sont répartis comme suit:
......................................................
S.N.P.R.E.E.S.-F.O.: deux titulaires, deux suppléants;
S.G.P.O.-C.G.T.: un titulaire, un suppléant;
S.N.-Agrex-C.G.C.: un titulaire, un suppléant.
......................................................
S.N.P.R.E.E.S.-F.O.: deux titulaires, deux suppléants;
S.G.P.O.-C.G.T.: un titulaire, un suppléant;
S.N.-Agrex-C.G.C.: un titulaire, un suppléant.
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Art. 3. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 2 ont un délai de quinze jours à compter de la publication de cet arrêté pour procéder à la désignation des représentants du personnel.
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Art. 4. - Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
STERM-SGEN-CFDT: 3 TITULAIRES ET 3 SUPPLEANTS.
SNPREES-FO: 2 TITULAIRES ET 2 SUPPLEANTS.
SGPO-CGT: 1 TITULAIRE ET 1 SUPPLEANT.
SN-AGEEX-CGC: 1 TITULAIRE ET 1 SUPPLEANT.
CES ORGANISATIONS SYNDICALES ONT UN DELAI DE 15 JOURS A COMPTER DU 03-04-1992 POUR PROCEDER A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 11-06-1987.
Fait à Paris, le 31 mars 1992.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration
et du financement de la recherche,
J. BRAVO
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'administration générale:
Le chef de service,
P. BOBILLO
Arrêté du 31 mars 1992