JORF n°80 du 3 avril 1992

Arrêté du 31 mars 1992

Le ministre de la coopération et du développement et le ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-152 du 28 mai 1982 relatif au même objet;

Vu l'arrêté du 11 juin 1987 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom),

Arrêtent:

Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé sont les suivantes:
Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine, Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération française démocratique du ......................................................
Syndicat national des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur-Force ouvrière (S.N.P.R.E.E.S.-F.O.);
Syndicat général des personnels de l'Orstom-Confédération générale du travail (S.G.P.O.-C.G.T.);
Syndicat national des cadres d'agronomie tropicale et des agents de recherche expatriés-Confédération générale des cadres (S.N.-Agrex-C.G.C.).

Art. 2. - Les sièges de titulaire et de suppléant au sein de ce comité sont répartis comme suit:
......................................................
S.N.P.R.E.E.S.-F.O.: deux titulaires, deux suppléants;
S.G.P.O.-C.G.T.: un titulaire, un suppléant;
S.N.-Agrex-C.G.C.: un titulaire, un suppléant.

Art. 3. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 2 ont un délai de quinze jours à compter de la publication de cet arrêté pour procéder à la désignation des représentants du personnel.

Art. 4. - Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

STERM-SGEN-CFDT: 3 TITULAIRES ET 3 SUPPLEANTS.

SNPREES-FO: 2 TITULAIRES ET 2 SUPPLEANTS.

SGPO-CGT: 1 TITULAIRE ET 1 SUPPLEANT.

SN-AGEEX-CGC: 1 TITULAIRE ET 1 SUPPLEANT.

CES ORGANISATIONS SYNDICALES ONT UN DELAI DE 15 JOURS A COMPTER DU 03-04-1992 POUR PROCEDER A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.

APPLICATION DE L'ARRETE DU 11-06-1987.

Fait à Paris, le 31 mars 1992.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre de la coopération et du développement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'administration générale:

Le chef de service,

P. BOBILLO