JORF n°80 du 3 avril 1992
Arrêté du 27 mars 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 27 mars 1992, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence, M. de Clebsattel (Edouard), président du syndicat national des agents maritimes, en remplacement de M. Charpiot (Raymond), arrivé au terme de son mandat.
MELLE. BERACHA PASCALE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 14-03-1992,EN REMPLACEMENT DE M. MARUANI PAUL.
FIN DE MANDAT: 14-03-1995.