JORF n°80 du 3 avril 1992
Décret du 1 avril 1992
Par décret en date du 1er avril 1992 sont nommés membres du conseil d'administration de la société Sotema en qualité de représentants de l'Etat: - sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, M. Marc El Nouchi;
- sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt, MM. Daniel Basset, Antoine Jeantet et Georges Touzet.
Ces nominations prennent effet pour une durée de trois ans à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SOTEMA EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,M. MARC EL NOUCHI;
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,M. DANIEL BASSET,M. ANTOINE JEANTET ET M. GEORGES TOUZET.
CES NOMINATIONS PRENNENT EFFET POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DE LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.