JORF n°80 du 3 avril 1992

Arrêté du 27 mars 1992

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE CONCOURS INTERNE PREVU A L'ART. 4-BIS DU DECRET 64461 DU 25-05-1964 MODIFIE COMPORTE LES EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET LES EPREUVES ORALES D'ADMISSION.

APPLICATION DE L'ARRETE DU 07-12-1973 MODIFIE.

ABROGE L'ARRETE DU 11-12-1991 POUR LES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1993 (NON PUBLIE).