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Arrêté du 27 mars 1992

FIXANT LA NATURE DES EPREUVES,LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE CONCOURS INTERNE PREVU A L'ART. 4-BIS DU DECRET 64461 DU 25-05-1964 MODIFIE COMPORTE LES EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET LES EPREUVES ORALES D'ADMISSION.

APPLICATION DE L'ARRETE DU 07-12-1973 MODIFIE.

ABROGE L'ARRETE DU 11-12-1991 POUR LES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1993 (NON PUBLIE).

Arrêté du 27 mars 1992

Modifié parArrêté du 24 octobre 1994