JORF n°80 du 3 avril 1992

Arrêté du 31 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 31 mars 1992, M. Lerche (Achille), conseiller d'Etat, est nommé président du comité des prix de revient des fabrications d'armement.

NOMINATION DE M. LERCHE ACHILLE.