Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche ;

Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 89-74 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1970 relatif au certificat d'aptitude à l'administration des entreprises ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat ;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1991 relatif à la création d'un système télématique de recensement des inscriptions et des soutenances en thèse de doctorat ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux groupes d'études techniques et aux groupes d'experts ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX