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Arrêté du 30 mars 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 89-754 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur,

Créé le 3 avril 1992

En application de l'article 4 du décret du 30 octobre 1989 susvisé, les moniteurs sont engagés par le chef d'établissement. A cet effet, il réunit une ou plusieurs commissions dont il désigne les membres sur proposition du conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants.

Créé le 3 avril 1992

Les conseils ou commissions visés à l'article 1er du présent arrêté doivent associer des représentants des commissions de spécialistes, des jurys de D.E.A. et des services d'enseignement de premier cycle dans lesquels le moniteur doit satisfaire à ses obligations d'enseignement.
Le directeur du centre d'initiation à l'enseignement supérieur compétent assiste aux travaux des instances mentionnées ci-dessus et assure la coordination des opérations de recrutement.

Créé le 3 avril 1992

La liste des monitorats à pourvoir est publiée par le centre d'initiation à l'enseignement supérieur localement compétent.
Chaque année, le calendrier des opérations de recrutement fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Créé le 3 avril 1992

Le directeur de la recherche et des études doctorales et le directeur des personnels de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche

et des études doctorales,

V. COURTILLOT

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992

Arrêté du 30 mars 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4