En vigueur depuis le 3 avril 1992
En application de l'article 4 du décret du 30 octobre 1989 susvisé (Suppression d'un décret sur une prime pour les ingénieurs), les moniteurs sont engagés par le chef d'établissement. A cet effet, il réunit une ou plusieurs commissions dont il désigne les membres sur proposition du conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants.
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