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Arrêté du 27 mars 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université,

Arrêtent:

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Art. 2. - Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret susvisé du 27 mars 1992 sont fixés ainsi qu'il suit:
1re catégorie: 18583 F;
2e catégorie: 23229 F.

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Art. 3. - Bénéficient du taux moyen annuel de la première catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'université autres que ceux cités à l'article 4 ci-dessous.

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Art. 4. - Bénéficient du taux moyen annuel de la deuxième catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'académie, les secrétaires généraux d'université en poste dans les universités suivantes: Paris-I, V,
VI, VII, X, XI, Lyon-I, Lille-I, Strasbourg-I, Toulouse-III.

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Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

APPLIQUE LE DECRET 92356 DU 27-03-1992 EN FIXANT LES TAUX MOYENS ANNUELS PAR CATEGORIE.

Fait à Paris, le 27 mars 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'adCnistration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Arrêté du 27 mars 1992