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Arrêté du 1 avril 1992
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION POUR 4 ANS DU:
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR NAVARRO,
VICE-PRESIDENT: MME. ASTIER DUMAS.
Arrêté du 1 avril 1992