Décrète:
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JORF n°80 du 3 avril 1992
DECRET DU 2 AVRIL 1992 RELATIF A LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu la lettre, en date du 2 avril 1992, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de Mme Edith Cresson, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN SUR LA PRESENTATION DE LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT AUX FONCTIONS DE MME. EDITH CRESSON,PREMIER MINISTRE,ET DES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 2 avril 1992.
FRANCOIS MITTERRAND