JORF n°80 du 3 avril 1992
Arrêté du 27 février 1992
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 9 ET 12 DE L'ARRETE DU 11-08-1980 MODIFIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 9 ET 12 DE L'ARRETE DU 11-08-1980 MODIFIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES.