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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 juillet 1991 portant le numéro 252189,
Créé le 3 avril 1992
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Créé le 3 avril 1992
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Créé le 3 avril 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : présidents et directeurs des missions locales et des P.A.I.O., préfets, services publics (institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, éducation nationale, justice...), associations concernées par l'insertion des jeunes, ministères compétents.
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Créé le 3 avril 1992
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Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'insertion professionnelle
et sociale des jeunes en difficulté,
P.-J. ANDRIEU
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992