LA SECTORISATION SANITAIRE FIXEE PAR ARRETE DU 30-10-1975 MODIFIE DEMEURE INCHANGEE.

LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-02-1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-10-1975 EST ABROGE ET REMPLACE PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.