Décrète:
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JORF n°80 du 3 avril 1992
Décret du 1 avril 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature,
Art. 1er. - Sont nommés présidents de chambre à la Cour de cassation:
M. Olivier de Bouillane de Lacoste, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Jouhaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Olivier Kuhnmunch, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Cochard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Roger Beauvois, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Senselme, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES PRESIDENTS DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION.
M. OLIVIER DE BOUILLANE DE LACOSTE EN REMPLACEMENT DE M. JOUHAUD.
M. OLIVIER KUHNMUNCH EN REMPLACEMENT DE M. COCHARD.
M. ROGER BEAUVOIS,EN REMPLACEMENT DE M. SENSELME.
Fait à Paris, le 1er avril 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
HENRI NALLET