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Le ministre délégué aux postes et télécommunications,
Vu la demande présentée par la société Teleport Europe le 12 octobre 1991 ;
Vu le dossier du projet déposé le 3 janvier 1992, ainsi que ses annexes déposées le 31 janvier 1992 ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2 ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Arrête :
Créé le 3 avril 1992
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Créé le 3 avril 1992
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Créé le 3 avril 1992
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Annexes
Abrogé3 avril 2002Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE
Abrogé depuis le mercredi 3 avril 2002
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mardi 2 avril 2002