JORF n°80 du 3 avril 1992

Arrêté du 31 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1992, Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève) est nommée notaire à la résidence de Saint-Aulaye (Dordogne), en remplacement de M. Bon (Robert, Marie), décédé.