Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 67 (T)
Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 8 août 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 67 (T)
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les centres de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 67 (T)
Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 8 août 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre 1er : Missions des centres de formation en soins infirmiers
Abrogé8 août 2009Titre 2 : Directeurs
Abrogé8 août 2009Titre 3 : Enseignement théorique et clinique
Abrogé8 août 2009Titre 4 : Réglement intérieur
Abrogé8 août 2009Titre 5 : Agrément des centres de formation en soins infirmiers
Abrogé8 août 2009Annexes
Abrogé8 août 2009[*Nota - Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots "centre de formation en soins infirmiers" sont remplacés par les mots "institut de formation en soins infirmiers" dans tout acte administratif en comportant la mention.*]
BRUNO DURIEUX
Abrogé depuis le samedi 8 août 2009
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 67 (T)
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 7 août 2009