Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 67 (T)
Créé le 3 avril 1992
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Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 67 (T)
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les centres de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 67 (T)
Créé le 3 avril 1992
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[*Nota - Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots "centre de formation en soins infirmiers" sont remplacés par les mots "institut de formation en soins infirmiers" dans tout acte administratif en comportant la mention.*]
BRUNO DURIEUX
Abrogé depuis le samedi 8 août 2009
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 67 (T)
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 7 août 2009