TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE CONCOURS COMPORTE LES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET ORALES D'ADMISSION.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 64464 DU 25-05-1964 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS.

LES ART. 4,5,6,7,8 ET 10 DE L'ARRETE DU 07-12-1973 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR,AGENT HUISSIER,CONTROLEUR ET AGENT DE RECOUVREMENT DU TRESOR SONT APPLICABLES A L'ORGANISATION DU CONCOURS DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE.

L'ARRETE DU 18-02-1965 EST ABROGE A COMPTER DES CONCOURS SE DEROULANT A PARTIR DU 01-01-1993.