Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°80 du 3 avril 1992
Arrêté du 18 mars 1992
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 modifié portant création d'un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
a modifié les dispositions suivantes
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Article 9
a modifié les dispositions suivantes
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Article 10
a modifié les dispositions suivantes
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Article 11
a modifié les dispositions suivantes
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Article 12
a modifié les dispositions suivantes
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Article 13
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur,
L. DESSAINT